Voici la dernière version disponible également sur le site de la DSDEN du Nord.
L’actualisation de ce dernier prend en compte les principales évolutions réglementaires intervenues depuis sa dernière rédaction (abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, organisation du temps scolaire, harcèlement …)
réglement-départemental-type-des-écoles-maternelles-et élémentaires-version-avec-liens-hypertextes